LA TAXE D’APPRENTISSAGE
(nouveauté 2023)
A partir de 2023 la Caisse des Dépôts et des Consignations ouvre une plateforme : https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/nouveau-mandat-gestion-du-solde-de-la-taxe-dapprentissage
Vous souhaitez soutenir la MFR de SAINT JEAN DE MONTS par le versement du solde de la taxe d’apprentissage. A partir de 2023, vous avez déjà réglé le montant avec la DSN d’avril. Maintenant, vous devez impérativement aller désigner la MFR de SAINT JEAN DE MONTS sur la plateforme SOLTéA via Net Entreprise. Sans cela, le montant ne parviendra pas à notre établissement. Nous comptons sur votre soutien.
Comment faire ?
1 solution :
A partir du lien « fiche établissement » vous pouvez désigner la MFR comme bénéficiaire :
Il vous faut dans un premier temps créer votre habilitation SOLTéA
2 solution :
Contacter votre cabinet comptable pour lui indiquer que vous souhaitez verser 100% du solde de taxe d’apprentissage à la :
MFR ST JEAN DE MONTS / Siret : 786 467 852 00012 / UAI : 0851238J /
Code RNCP CAPA SAPVER : 25085 ou Code RNCP BAC PRO SAPAT : 36788
3 solution :
Connectez-vous à « votre Net Entreprise » : https://www.net-entreprises.fr/tableau-de-bord-entreprises-et-tiers-declarants/
Allez sur SOLTéA (date limite du 5 juillet). Il vous faut ajouter ce service à partir de « Gérer les déclarations »
Désignez la MFR ST JEAN DE MONTS / Siret : 786 467 852 00012 / UAI : 0851238J
Code RNCP CAPA SAPVER : 25085 ou Code RNCP BAC PRO SAPAT : 36788
Nous vous remercions par avance pour votre soutien.